Conditions générales de
location de canoë kayak

Toutes prestations ou réservations de location de canoës kayaks impliquent d’avoir pris connaissance et d’adhérer sans réserve aux conditions générales décrites ci- dessous.

La descente de la rivière du Loing est strictement interdite aux enfants de moins de 7 ans et aux personnes ne sachant pas nager. Les mineurs sont impérativement accompagnés d’un parent, d’un représentant légal ou d’un moniteur B.E.E.S. diplômé (selon disposition de la jeunesse des sports). La prestation de location comprend l’équipement et le matériel nécessaire à la bonne réalisation de la descente : bateau, pagaie, bidon, gilet de sauvetage, ainsi que la navette jusqu’à la zone d’embarcadère/débarcadère.

La Société « KAWAK » organise la pratique ou l’enseignement du canoë-kayak en respect des garanties techniques et de sécurité telles que précisées par l’arrêté du 4 mai 1995.

Seules les personnes ayant 18 ans révolus, sont en droit de louer les canoës kayaks. Les mineurs de plus de 12 ans peuvent utiliser seuls le matériel loué en présence d’un parent ou d’un représentant légal. Les enfants de moins de 12 ans sont encadrés ou accompagnés. Les pratiquants majeurs ou le représentant légal pour les mineurs attestent de leur aptitude à savoir nager au moins 25 mètres et à pouvoir s’immerger ou présentent un certificat délivré par une autorité qualifiée.

la Société  » KAWAK  » se réserve le droit d’annuler toute prestation en procédant au remboursement du client ou en proposant une date ultérieure, en cas de conditions météorologiques ou de navigation défavorables.

la Société  » KAWAK  » s’engage à fournir un matériel en bon état de navigation constaté conjointement et contradictoirement avec le locataire à l’enlèvement. Le retour du matériel sur les lieux de location, sera à la charge du locataire qui est responsable dudit matériel dès que celui-ci est en sa possession, c’est-à-dire dès qu’il en a la garde. Lors de la restitution, un inventaire contradictoire sera fait entre les deux parties.

Equipement

Le matériel et les équipements fournis sont conformes à la règlementation en vigueur et doivent être bien entretenus. Les pratiquants sont équipés individuellement d’un gilet de sécurité répondant aux conditions prévues en annexe 2 de l’arrêté du 4 mai 1995. Dès lors que l’EMBARCATION est sur l’eau, le port des gilets fermés est obligatoire en tout temps.

Les canoës sont loués pour être utilisés par 3 personnes maximum (2 adultes et un enfant de 7 à 12 ans).

Le matériel est loué nominativement au locataire et pour son seul usage. Il ne peut faire l’objet d’une sous-location ou d’un prêt, même à titre gratuit. Tous les appareils électroniques (téléphones, appareils photos) ainsi que tous objets craignant l’eau doivent être protégés par une housse adéquate. La société « KAWAK » décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol, le bidon à disposition reste un simple container, il ne constitue en aucun cas une protection suffisante.

La dégradation ou le défaut de restitution, quelle qu’en soit la cause donnera lieu à des frais de remplacement ou de remise en état, et ce, en plus du coût de la location. Ces frais ne pourront excéder la valeur à l’état neuf du matériel.
Le solde de location est payable au plus tard le jour de la mise à disposition du matériel. Les canoës-kayak sont placés sous la responsabilité du locataire.

Assurances

La société « KAWAK » a souscrit un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés, les pratiquants et les tiers pour les dommages dont la société  » KAWAK  » pourrait être tenue responsable. Le loueur recommande au locataire de veiller à être couvert par une assurance responsabilité civile individuelle pour l’activité pratiquée.

Les dommages ou accidents corporels ou matériels causés par leur utilisation comme par celle des tiers ne seront pas pris en charge par la société  » KAWAK « .

Usage de la rivière

La baignade est interdite dans les endroits non autorisés ou dangereux selon la règlementation en vigueur. Le débarquement sur les berges est strictement interdit sur la rivière non domaniale du Loing.
L’usager s’engage à respecter la signalétique mise en place sur la rivière. L’accès piétonnier est strictement interdit sur l’ensemble des édifices (déversoirs, pont, glissières etc.).

Le locataire s’engage de manière générale à tenir une bonne conduite pendant toute la durée de la descente. Le locataire s’engage à respecter la faune et la flore qui sont sur des sites protégés Natura 2000. En présence d’animaux, de pêcheurs, d’autres embarcations ou d’usagers, le locataire s’engage à faire un écart et passer sur la rive opposée dans le plus grand calme.
Avant de s’engager dans une glissière, le locataire doit vérifier que le passage soit libre et doit laisser une distance de sécurité entre chaque passage. En cas de conditions météorologiques et hydrologiques particulières ou de changements du niveau des eaux, dont il est seul juge, le loueur peut sans préavis refuser l’enlèvement des embarcations réservées par le locataire contre remboursement des acomptes versés.

Conditions générales de location

Article 1 : Conditions générales

Le loueur, à savoir la société « KAWAK » déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du locataire qui a pris connaissance et adhère sans réserve aux conditions générales suivantes :

La location du matériel est consentie pour un nombre de personnes par embarcation et une durée précisée lors de la réservation.

Le matériel loué sera utilisé pour une descente de rivière calme de classe I, et uniquement dans ce cadre.

1-1 Déclarations :

Le locataire déclare :

Maintenir le matériel confié en bon état, pendant toute la durée de la prestation, de manière à le rendre dans le même état que lors de la mise à disposition.
S’engager à payer, en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale du matériel, les frais estimés par l’atelier de réparation du loueur.

S’engager à ne pas laisser sur la rivière du Loing, son embarcation, gilets, pagaies et containers et à prendre en charge le remboursement du matériel perdu ou abandonné ainsi que les frais de recherches dudit matériel.

Le loueur déclare :

Être assuré en en cette qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147 (responsabilité contractuelle) et 1382 (responsabilité délictuelle), 1386 du Code Civil et 1397 (articles de loi annexés au présent règlement). Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers prêtés, celle-ci étant subordonnée au bon usage des utilisateurs.

Être couvert par une assurance responsabilité civile.

1-2 Obligations des co-contractants :

Le loueur s’engage :

A ne pas louer d’embarcations à tout mineur seul de moins de 12 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure.

A informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites précisément ci-dessus.

Le locataire s’engage pour sa personne ainsi qu’éventuellement pour l’ensemble des participants qu’il représente :

A ce que chacun sache nager pendant 25 mètres et soit capable de s’immerger.

A ce que toutes les personnes qu’il représente portent un gilet d’aide à la flottabilité fermé et des chaussures fermées pendant toute la période de navigation.

A restituer au loueur dans leur état originel, l’ensemble du matériel loué.

A avoir souscrit un contrat de responsabilité civile privé en cours de validité au jour de la location.

A ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l’activité proposée par la société « KAWAK ».

A avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur sur le parcours, des conditions générales de location mise à sa disposition par le loueur.

Le locataire s’interdit :

De naviguer avec un enfant de moins de 7 ans ou âge minimum selon la réglementation et de se soumettre aux dispositions administratives locales.

De laisser ses détritus sur le parcours, ainsi que de stationner ou débarquer sur les berges longeant le parcours, qui sont des propriétés privées dont l’accès est interdit sauf en cas de force majeur.

Article 2 : Conditions particulières

La société « KAWAK » n’est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel. Elle informe le locataire des conditions particulières relatives à l’utilisation du matériel nautique dont il reconnaît avoir été informé et s’engage à respecter :

L’utilisation du matériel par des enfants de moins de 12 ans ne peut se faire qu’accompagnés d’un adulte ou d’un moniteur.

L’usage d’un canoë-kayak implique une certaine maîtrise de la navigation. « KAWAK » se réserve le droit d’interdire le départ à toute personne qu’elle estimera en incapacité d’effectuer le parcours.

Les locataires circulant sur des parcours non proposés ou privés le feront à leurs seuls risques et périls et ne seront pas couverts par l’assurance de « KAWAK » et, par voie de conséquence, seront considérés comme les seuls responsables de leurs actes.

En cas de retard de mise à disposition du matériel loué, « KAWAK » ne saurait être tenu responsable pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Article 3 : Conditions particulières relatives à la location groupée de matériel nautique

Dans le cas de location pour un groupe, les obligations contenues dans le présent contrat ne sont opposables qu’à son signataire. Le locataire s’engage à informer les membres du groupe qu’il représente des obligations contenues dans le contrat.

Le loueur se réserve le droit de solliciter un dépôt de garantie au préalable à la prise en possession du matériel.

Article 4 : Réservation – Annulation Conditions particulières relatives à la location groupée de matériel nautique

Seront prises en compte uniquement, les réservations ou annulations confirmées par « KAWAK » par téléphone ou email. Les réservations sont confirmées après versement d’un acompte, qui sera remboursé pour une annulation intervenant plus de 72 heures avant la prestation prévue.
Concernant les réservations tardives convenues sans acompte, le matériel ne sera immobilisé au-delà de l’heure convenue.
Pour les groupes, la réservation devient effective à réception d’un acompte par chèque, espèces ou via la plateforme de règlement en ligne. En cas de mauvaises conditions atmosphériques ou d’évènements divers pouvant rendre l’activité impraticable, « KAWAK » se réserve le droit d’annuler et de proposer une date ultérieure (sous réserve de disponibilités ultérieures lors de la saison en cours). Le paiement intégral de la réservation devra être réglé au plus tard à l’embarquement.

La réservation du matériel auprès de la société « KAWAK » implique d’avoir pris connaissance des conditions générales de location ci-dessus et d’en accepter sans réserve toutes les clauses.